Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• MS Service dépannage-remorquage Auto
• Lissieu (69380), France
• Téléphone : 04 85 30 03 45

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, nous collectons les données suivantes :

• Votre nom et prénom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse email (facultatif)
• Le type de véhicule concerné (facultatif)
• Le lieu de l'intervention demandée (facultatif)
• Le message que vous nous envoyez (description de la panne, lieu, contraintes)

Lors d'un appel téléphonique pour un dépannage, nous notons également votre nom, numéro, adresse de l'intervention, et description de la panne — strictement pour traiter votre demande.

3. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• Traiter votre demande de dépannage ou de devis
• Vous recontacter si nécessaire pour préciser votre demande
• Émettre une facture après intervention
• Répondre à toute correspondance ultérieure liée à l'intervention (réclamation, suivi assurance)

Elles ne sont jamais revendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de prestation de service quand vous nous mandatez pour une intervention (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime du responsable de traitement pour les demandes de devis et la prise de contact (article 6.1.f du RGPD)
• Vos obligations légales de conservation pour les données de facturation (article 6.1.c du RGPD)

5. Destinataires

Les données collectées sont accessibles uniquement par :

• L'équipe interne de MS Service dépannage-remorquage Auto (techniciens, comptabilité)
• Notre prestataire d'envoi de formulaire (Formspree ou équivalent), si utilisé pour la transmission technique
• Les autorités fiscales et comptables sur réquisition légale

6. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées 3 ans maximum après la dernière interaction, conformément aux durées légales applicables aux activités commerciales (prospection, suivi client).

Les factures et documents comptables liés à une intervention sont conservés 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement européen 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte
• Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales (notamment comptables)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par téléphone au 04 85 30 03 45 en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ni outil d'analyse externe (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, etc.) à la date de mise en ligne.

Les seuls éléments chargés depuis un domaine externe sont :

• La police Google Fonts (Inter), chargée depuis fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com — sans dépose de cookie tiers
• La carte OpenStreetMap intégrée sur la page contact — sans dépose de cookie publicitaire

Si cette politique évolue (ajout d'un outil d'analyse, par exemple), un bandeau de consentement RGPD sera ajouté préalablement, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Cela inclut notamment l'utilisation du protocole HTTPS sur l'ensemble du site et un accès restreint aux données.

10. Réclamation

En cas de manquement avéré à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer. La version applicable est toujours celle accessible sur cette page. Date de dernière mise à jour : avril 2026.